Statuts

AMICALE INTER-ÂGES DES MÉDECINS DE L’ISÈRE – MR38

Association à but non lucratif, loi 1901
DOMUS MEDICA, 1 A, boulevard de la Chantourne
38700 LA TRONCHE
Tél. 04 76 51 56 00
contact.mr38@gmail.com

STATUTS

Article 1^er : Constitution.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Amicale Inter-Ages des Médecins de l’Isère – MR38, acronyme évoquant les médecins retraités de l’Isère.

Article 2 : But.

Cette association a pour but :

• D’aider et assister les membres de l’Amicale, faciliter leurs relations et pallier leur isolement éventuel ;
• De répondre à leurs désirs et à leurs besoins ;
• De les conseiller ;
• De contribuer à la défense des retraites des médecins et de leurs conjoints ;
• D’organiser des rencontres amicales entre les adhérents ;
• De mettre en valeur les capacités collectives de ses membres à rester inclus dans la société et à contribuer à la promotion de la santé.

Article 3 : Siège social.

Le siège social est fixé à la Domus Medica, 1 A, boulevard de la Chantourne, 38700 LA TRONCHE, France.

Article 4 : Membres.

Sont membres titulaires : les médecins ayant été inscrits à un Tableau de l’Ordre des Médecins, ainsi que leurs conjoints ou leurs veuves ou veufs.

Sont membres associés : les personnes n’entrant pas dans ces catégories, et proposées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

Sont membres d’honneur, des personnes physiques de grande notoriété et/ou ayant rendu des services éminents à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 5 : Membres – Radiation.

La qualité de membre se perd par :

1. La démission ;
2. Le décès ;
3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 : Ressources de l’Association.

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des cotisations qui est fixé par l’Assemblée Générale ;
2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
3. Les dons ou legs éventuels.

Article 7 : Conseil d’Administration – Composition.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration.

Les membres de ce Conseil doivent être membres titulaires. Ils sont élus pour trois années par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

A la demande des membres, le vote peut être organisé pour désigner par bulletin secret un bureau composé de :

• un Président
• un ou plusieurs Vice-Présidents
• un ou plusieurs Secrétaires
• un ou plusieurs Trésoriers

Suivant les circonstances, le titre de Président Honoraire peut être décerné.

Article 8 : Conseil d’Administration – Réunions.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Des questions diverses peuvent être examinées.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation annuelle.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), suivant les modalités prévues à l’article 9.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises avec un quorum des membres présents ou représentés de la moitié des membres inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle, et les membres présents ou représentés peuvent alors délibérer.

Article 11 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à des organisations ou à des œuvres à vocation médicale.

Statuts modifiés par l’AGE du 14 octobre 2004 et par l’AGE du 06 avril 2017.